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Condition générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente ont été éditées par Hélène Passion Patrimoine www.helene-passion-patrimoine.fr. Elles s’appliquent uniquement pour les prestations d’Hélène Passion Patrimoine qui se réserve le droit de les modifier à tout moment et d’en faire la diffusion.

Pour les visites relatives aux sites liés aux Offices de tourisme de Roubaix et Office de Tourisme de Béthune-Bruay, se reporter à leurs conditions générales de vente et leurs grilles tarifaires. Hélène Passion Patrimoine peut se charger d’établir les démarches auprès de ces offices sans frais de dossier.


Article 1 : Réservation et vente

Hélène Passion Patrimoine est l’unique interlocutrice avec le Client. La réservation de la visite guidée s’effectue par téléphone (06 73 79 99 48) ou via le formulaire de contact. Il s’agit d’une demande de devis qui n’engage pas la guide pour une prestation. De même aucun frais ne sera demandé au Client.

Suite à cette demande de réservation, Hélène Passion Patrimoine s’engage à répondre par un devis détaillé par email dans un délai de 48h à réception de la demande de réservation.

La réservation est confirmée après réception du devis daté et signé par le Client avec la mention « Lu et approuvé, bon pour accord ».

Le client reconnaît, ainsi, avoir pris connaissance des informations relatives aux modalités des visites, aux conditions générales de vente et aux tarifs applicables.


Article 2 : Tarifs            

Les tarifs sont indiqués en euros et en toutes taxes comprises. Ils sont indiqués sur le site internet d’Hélène Passion Patrimoine.   

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le tarif indiqué sur le devis inclut uniquement la prestation de la visite guidée, sauf mention contraire sur le devis.

Les prestations sont facturées sur la base du devis signé par le Client.


Article 3 : Règlement

Le règlement peut s’effectuer par chèque, libellé à l’ordre d’Hélène Obert, par virement bancaire ou en espèces. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Hélène Passion Patrimoine n’est pas responsable de la non-réception du chèque envoyé par courrier simple.

Un acompte de 50% du montant de la prestation sera demandé dès le devis signé. La totalité du montant de la prestation doit être soldée au plus tard 30 jours avant la date de la visite. Une facture est remise au Client dès la perception du règlement. A réception du règlement, Hélène Passion Patrimoine envoie un email de confirmation ou un courrier récapitulant les informations nécessaires au bon déroulé de la visite guidée.

Hélène Passion Patrimoine n’est pas tenue à faire une prestation si le paiement de la visite guidée n’a pas été effectué en totalité selon les conditions indiquées ci-dessus.

Une exception peut-être accordée pour une visite ayant lieu dans un délai inférieur à 7 jours. Le paiement peut avoir lieu sur place à la date de la prestation, uniquement en espèces.


Article 4 : Conditions d’annulation et de remboursement  

Toute annulation de la part du Client doit être certifiée par écrit.

En cas d’annulation de la prestation par le Client suite à la confirmation de la réservation et au devis signé, voici les conditions de remboursement citées ci-dessous :

  • Annulation de la visite à plus de 30 jours calendaires avant le début de celle-ci : la commande sera remboursée à hauteur de 80%
  • Annulation de la visite entre 30 et 7 jours calendaires avant le début de celle-ci : la commande sera remboursée à la hauteur de 50%
  • Annulation de la visite moins de 7 jours calendaires avant le début de celle-ci : aucun remboursement ne sera possible.

Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire à réception de la demande du Client et après transmission de ses coordonnées bancaires.

Attention, le remboursement n’inclut pas les billets d’entrée des musées ou sites patrimoniaux achetés au préalable par Hélène Passion Patrimoine ou le Client.

Toute prestation interrompue ou abrégée du fait du Client ne pourra être remboursée.

En cas d’annulation par Hélène Passion Patrimoine, celle-ci s’engage à rembourser intégralement la prestation ou à proposer son report à une date convenable pour le Client et elle-même.

Si la visite ne peut être effectuée suite à des raisons non imputables à Hélène Passion Patrimoine (conditions météorologiques avec alerte Météo France, fermeture exceptionnelle d’un site ou d’un musée, crise sanitaire, risque d’attentats), un remboursement à hauteur de 50% pourra être envisagé. Cependant, la guide s’engage à proposer un report de visite ou à changer la prestation. Tout cela sans aucun frais pour le Client.

La visite est maintenue en cas de pluie.


Article 5 : Conditions du déroulé de la visite

La prestation se déroule selon les lois françaises en vigueur relatives aux guides-conférenciers, notamment les articles L. 221-1 et R. 221-1 du Code du Tourisme et l’article 109 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016.

La jauge de visiteurs est fixée entre 2 et 25 dans le cadre de visites en ville. La jauge peut-être modifiée selon la situation sanitaire et l’application des mesures gouvernementales.

La jauge des visiteurs est fixée par les sites ou les musées dans le cadre de visites de ces derniers. Aucune dérogation concernant la jauge n’est envisageable.

La guide s’engage à être présente à la date et à l’heure convenues et au lieu de rendez-vous fixé lors de la réservation. De même, le Client s’engage à être présent à la date et à l’heure convenues et au lieu de rendez-vous fixé lors de la réservation.

La guide s’engage à prévenir le Client en cas de retard non volontaire de sa part (bouchons, grèves, difficultés des transports en commun). Le temps de visite sera dû dans sa totalité. Le Client s’engage à prévenir la guide en cas de retard non volontaire de sa part (bouchons, grèves, difficultés des transports en commun). La guide s’engage à attendre le Client 30 min. après l’heure convenue.

Dans le cas où le Client ne se présente pas et ne prévient la guide dans la demi-heure de l’heure indiquée lors de la réservation, la visite sera annulée et ne pourra être remboursée.


Article 6 : Responsabilité

Lors du déroulé de la visite, les visiteurs sont sous leur propre responsabilité civile. La responsabilité d’Hélène Passion Patrimoine ne peut être engagée dans les cas présentés ci-dessous :

  • Vol ou perte d’objets ou d’argent appartenant au Client lors de la prestation
  • Accident corporel ou dégât matériel lors de la prestation
  • Dégradations dues au Client lors de la visite d’un site ou un musée
  • D’agressions ou dommages causés entre les participants eux-mêmes

Article 7 : Contenus non numériques et numériques, crédits

La reproduction totale ou partielle des documents et livrets utilisés dans le cadre des prestations est strictement interdite.

Les photographies et textes illustrant le descriptif de chacune des visites sont non-contractuels et n’engagent en rien la responsabilité d’Hélène Passion Patrimoine.

La reproduction totale ou partielle ainsi que l’utilisation des contenus, du logo, sont interdites. Hélène Passion Patrimoine décline toute responsabilité sur des diffusions malveillantes d’internautes et indépendantes de sa volonté.


Article 8 : Confidentialité

Les photos sont autorisées selon le régime en vigueur sur les sites ou musées visités. L’accord de chaque participant doit être convenu s’il y a publication de photos ou de vidéos sur internet.

Les enregistrements sonores et/ou vidéos ne sont pas autorisés lors de la visite guidée.


Article 9 : Protection des informations personnelles

Hélène Passion Patrimoine s’engage à ne pas dévoiler les informations personnelles données par le Client. Ces informations sont utilisées dans le cadre strict du bon déroulé de la réservation des prestations. Le Client peut avoir accès à ses données selon l’application de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Sous sa demande elles peuvent lui être communiquées et peuvent être rectifiées ou supprimées.

Les Conditions Générales de Vente ci-dessus ont été mises à jour le 01/09/2021